Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles commerciales liant RL Formation et ses clients pour la réalisation de prestations de formation ou d’ingénierie de formation. Elles prévalent sur tout autre document, y compris les éventuelles conditions générales d’achat du client.

Article 1 : Définition des prestations

Les prestations proposées par RL Formation comprennent les services suivants :

• Formations individuelles dispensées dans nos centres de formation, chez nos partenaires ou sur tout autre site convenu avec le client.
• Formations inter-entreprises organisées dans nos centres de formation et chez nos partenaires.
• Formations intra-entreprises dispensées dans nos centres de formation, chez nos partenaires ou sur tout autre site convenu avec le client.
• Prestations d’ingénierie pédagogique, comprenant notamment l’évaluation des besoins et des acquis, l’intégration de l’e-learning, le conseil pédagogique et les tests de compétences (bureautique, informatique, langues étrangères).
• Abonnements e-learning sur nos plateformes et celles de nos partenaires, comprenant l’inscription des apprenants, l’assistance technique par e-mail, l’hébergement des données de formation, la maintenance corrective et évolutive, ainsi que les rapports.
• Les cours en e-learning sont compatibles avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8.0 ou plus, Opéra, Mozilla Firefox, Chrome. Le plug-in Adobe Flash version 8.0 ou supérieure est requis. L’accès aux modules est géré par les plateformes e-learning. Chaque apprenant reçoit un identifiant et un mot de passe confidentiels, personnels et non transférables. En cas de formation sur le site du client, l’installation des produits et la fourniture du matériel ne sont pas incluses et pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 2 : Champs d’application

Les prestations de formation sont détaillées dans la convention de formation ou le protocole individuel de formation pour les formations à distance. Les prestations de conseils ou d’accompagnement sont décrites dans le cahier des charges ou la lettre de mission.

Article 3 : Accord

Un devis ou une convention de formation signée constitue l’accord entre les parties. Cet accord doit être confirmé par écrit et transmis à RL Formation par courrier ou par e-mail au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de la prestation. RL Formation se réserve le droit de ne pas exécuter une prestation en cas de non-respect de ce délai, sans que cela n’ouvre droit à une compensation pour le client. L’accord implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par toutes les personnes concernées par la prestation. Une convocation avec les informations nécessaires sera envoyée au participant après réception des documents complets. Le stagiaire devra obligatoirement signer la feuille de présence à chaque séance (hors formation à distance). Une attestation de fin de stage sera envoyée à l’entreprise ou directement au stagiaire en cas d’inscription individuelle.

Article 4 : Prix

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes. Les frais de repas et de transports du stagiaire ou du formateur pour une formation sur site ne sont pas inclus dans le prix de la formation. Les frais liés au déplacement du formateur feront l’objet d’un devis initial à valider par le client.

Article 5 : Conditions de règlement

5.1 Règlement par un financeur

Si le client souhaite que le règlement soit pris en charge par un financeur (OPCA, OPCO, Pôle Emploi, etc.), il doit faire une demande de prise en charge au moins 1 mois avant le début de la formation et en assurer le suivi. Cette information doit être explicitement mentionnée sur le bulletin d’inscription ou le bon de commande. En cas de prise en charge partielle, le montant restant sera facturé au client si la prise en charge du financeur n’est pas reçue le premier jour de la formation. Des factures intermédiaires pourront être émises pour les formations de longue durée. En cas de non-paiement par le financeur, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation. Si le client bénéficie d’une prise en charge sans subrogation, il doit régler l’intégralité du montant à RL Formation.

5.2 Règlement par une entreprise, un particulier ou un organisme public

Une facture sera émise à l’issue de la formation et sera payable dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Des factures intermédiaires pourront être émises pour les formations de longue durée. Tout stage commencé est dû intégralement. Le règlement peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire, à l’attention de RL Formation. Les abonnements e-learning devront être réglés à la commande.

Article 6 : Modification de la commande, report ou annulation d’une formation

RL Formation se réserve le droit d’annuler une formation inter-entreprises si le nombre d’inscrits est insuffisant. L’organisme de formation décidera du maintien de l’organisation d’une formation et en informera les participants au moins 3 jours calendaires avant la date prévue. En cas de force majeure, l’organisme de formation pourra annuler une formation qui sera reportée à une date ultérieure, sans que le client puisse réclamer de dédommagement. En cas de modification du programme ou du planning des formations inter-entreprises, ou en cas d’annulation, l’organisme de formation préviendra les clients ayant effectué une commande ou les participants préalablement inscrits. Une nouvelle date pourra être choisie par le client ou les participants. Pour annuler ou reporter une participation à une formation, le client devra respecter les conditions suivantes : toute annulation ou report devra être signalé(e) à l’organisme de formation par écrit. Les conséquences financières seront les suivantes : une indemnité de 50% du montant de la formation sera due en cas d’annulation ou de report moins de sept jours ouvrés avant la date de démarrage. En cas d’annulation ou de report le jour ouvré précédent l’action ou le jour même, la totalité du montant sera due. Toute formation commencée sera due intégralement. Dans le cas d’une formation à distance non suivie par le stagiaire, le coût sera facturé à l’entreprise ou à l’apprenant en cas d’inscription individuelle. Les abonnements e-learning pourront faire l’objet d’une suspension de service en cas de non-paiement.

Article 7 : Annulation d’une séance de formation

En cas d’annulation d’une séance dans un délai inférieur à 48 heures, la totalité de la séance sera facturée à l’entreprise ou au salarié en cas d’inscription individuelle.

Article 8 : Responsabilité et assurance

La responsabilité d’ RL Formation est limitée au montant de la prestation fournie. L’apprenant est responsable de la gestion et de la conservation de ses identifiants et mots de passe. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger. RL Formation ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations. Le client est tenu d’informer RL Formation en cas d’utilisation frauduleuse. Les participants sont couverts par l’assurance du propriétaire des locaux de formation. Dans certains cas, l’assurance d’autres parties prenantes pourra être engagée.

Article 9 : Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans préavis des pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Article 10 : Règlement intérieur

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation, qui définit les règles générales, l’hygiène, la sécurité et la discipline. Tout stagiaire accepte le règlement intérieur dès lors que la formation se déroule dans les locaux mis à disposition par l’organisme de formation. Pour les formations intra-entreprises, le règlement intérieur sera adapté en concertation avec la direction de l’entreprise.

Article 11 : Nullité d’une clause

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente est annulée, cela n’entraînera pas la nullité des autres clauses, qui resteront en vigueur entre l’organisme de formation et le client.

Article 12 : Politique de confidentialité des données et de communication

Les données demandées au client sont nécessaires pour le traitement de sa commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification de ses données personnelles, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le client peut adresser une demande écrite à RL Formation. Les données personnelles communiquées peuvent être utilisées par RL Formation pour communiquer sur les avis, les enquêtes de satisfaction, les témoignages, les références clients et l’envoi d’offres marketing personnalisées, en accord avec la politique de protection des données.

Article 13 : Réclamations et litiges

Les relations entre RL Formation et ses clients sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à résoudre leur différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le client peut s’adresser au médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 14. Si le litige persiste, le tribunal de commerce de Lyon pourra être saisi par l’une ou l’autre des parties.

Article 14 : Médiateur de la consommation

RL Formation a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Le client peut déposer sa réclamation auprès du médiateur, dont les coordonnées sont disponibles sur le site de la médiation.

Article 15 : Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de :
– 14 jours pour se rétracter
Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

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RL Formation – SAS au capital de 1 000 €
SIRET : 90821243400017
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